CONDAMNATION ETAT POUR LES PESTICIDES

CONDAMNATION ETAT POUR LES PESTICIDES

Messagepar bertrand621 » 19 Juin 2012 15:16

Bonjour à tous

encore moi.

vOILà ce que je lis sur http://www.actu-environnement.com
"
La Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi) d'Epinal a finalement condamné l'Etat à indemniser un agriculteur céréalier en Meurthe-et-Moselle souffrant d'un syndrome myéloprolifératif. Reconnue par le tribunal des affaires de sécurité sociale comme une maladie professionnelle en 2006, la Civi a désormais établi un lien entre les produits et la pathologie. La substance incriminée serait le benzène. Le montant du dédommagement sera déterminé après expertise. Si aucune action pénale n'a été engagée contre les fabricants de phytosanitaires, l'Etat pourrait cependant se retourner contre eux "par une action récursoire".

Qu'est ce que cela veut dire ???

Je suis intéressé car dans ma région (pas de calais), je vis à côté de champs agricoles (blé) régulièrement aspergés, et l'un de mes voisins agriculteurs a une maladie ( une production anormale, d'allure cancéreuse, de certains types de cellules sanguines) qu'il pense liée aux pesticides.

pOURQUOI l'état serait -i responsable et pas les producteurs de pesticides (pas de mise en garde ? °°

quelle procédure lui conseiller, ? ou et qui saisir ?

A TOUS MERCI

BERTRAND (M. GREEN EN COLERE)
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Re: CONDAMNATION ETAT POUR LES PESTICIDES

Messagepar MAELLE » 05 Juil 2012 17:09

bonjour Mr GREEN... le lien vers le site des professionnels de l'e,vironnement est très sympa, même si je n'ai pas pu retrouver l'article qu etu cite, trop ancien... Bref..
Je coris pas que l'Etat soit condamné, la CIVI est financée je crois par les assureurs (cotisation suplémentaire que payent tous les assurés je crois
Je vois pas à quel titre l'Etat est en tort ? Ils ont aurorisé des pesticides dangereux ?

C'esrt quoi ton idée

MAELLE

(passionnée d'environnement)
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Re: CONDAMNATION ETAT POUR LES PESTICIDES

Messagepar bertrand621 » 06 Juil 2012 14:55

Merci de cet intérêt

Depuis je me suis bien renseigné,

vOILA le code rural (. L. 253-1, L. 253-6 et R. 253-46 C. rur.,) en clair, l'Etat a le contrôle des autorisations de mise sur le marché, et de l'efficacité et à l'innocuité du produit agricole
La CIVI peut donc se retourner contre l'état, mais là ce serait une première car il est apparemment question d'une infraction de mise en danger d'autrui, et donc il faut une personne physique responsable personnellement... c'est à suivre donc mais pas gagné, les responsables vont sans doute s'en tirer indemne...bref, responsable mais pas coupable, on connait !!
L'etat n'est jamais pénalement coupable je crois

je te tiens informé si j'ai du nouveau, mon voisin pour l'instant va déposer une action civile contre la société qui met sur le marché les produits, c'est plus simple....

AU REVOIR

MR GREEN
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Re: CONDAMNATION ETAT POUR LES PESTICIDES

Messagepar MAELLE » 20 Juil 2012 13:22

Salut M. GREEN

Je te conseille de lire ça :
( si tu parles anglais)

Isabelle BALDI, Brain tumors and exposure to pesticides : a case-control study in southwestern France, Occup. Environ. Med., May 2007. (13/06/2007, L.J.S.)

EDIFIANT

A PLUS
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